Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

APERÇU Bienvenue chez La petite fabrik de pauline ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent La petite fabrik de pauline. La petite fabrik de pauline exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). La petite fabrik de pauline utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique.

En validant votre commande et en cochant la case d'acceptation, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGV et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas valider votre commande.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence. Pour passer commande, il vous est demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS ET SPÉCIFICITÉS Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent légèrement différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET DÉLAIS DE FABRICATION Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite (e-mail) de La petite fabrik de pauline. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Nos produits étant artisanaux, ils sont soumis à des délais de fabrication spécifiques avant expédition :

  • Produits personnalisés et sur mesure : Le délai de fabrication est de 3 semaines maximum. Par produit personnalisé, on entend les médailles en résine, les colliers anti-tiques, ainsi que tout produit ou accessoire créé aux dimensions spécifiques demandées par le client ou ne rentrant pas dans nos standards habituels.

  • Articles standards : Le délai de fabrication est de 15 jours maximum pour tout article standard non personnalisé.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car La petite fabrik de pauline pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation ou de modification une fois la fabrication lancée.

ARTICLE 4 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PERSONNALISÉS) Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté par La petite fabrik de pauline pour les articles personnalisés définis à l'Article 3 (médailles en résine, colliers anti-tiques sur mesure, accessoires aux dimensions spécifiques). Les commandes de ces articles sont fermes et définitives dès leur validation.

ARTICLE 5 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS DES ARTICLES STANDARDS Pour tous les articles non personnalisés (articles de notre catalogue standard), vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception de votre colis pour nous renvoyer le produit.

Pour que le retour soit validé, le produit doit respecter les conditions suivantes :

  • Le produit doit être strictement neuf, non utilisé et non porté.

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, sans aucune trace d'usure ou de saleté.

Les frais de transport liés au retour de l'article sont à la charge exclusive du client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation du colis durant son transport retour.

Si le produit remplit toutes les conditions, le remboursement sera émis via le même moyen de paiement dans un délai maximum de 15 jours après la date de réception du colis de retour par nos services.

ARTICLE 6 - PRIX ET FACTURATION Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Sauf mention contraire, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison. Les prix sont affichés en Euros (€) et sont hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à utiliser la carte ou le moyen de paiement choisi pour l'achat.

ARTICLE 7 - EXPÉDITION ET LIVRAISON Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont des estimations et ne sont pas de notre ressort. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les services de transport ou tout événement de force majeure. Conformément à la législation française, nous nous engageons toutefois à livrer les biens dans un délai maximal de 30 jours après la fin du délai de fabrication de la commande.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes CGV sont régies et interprétées exclusivement conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 9 - MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES Pour toute question relative à vos commandes ou aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse : lapetitefabrikdepauline@gmail.com.

  • Nom commercial : La petite fabrik de pauline

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Régime Micro-entreprise)

  • Adresse du siège social : 46 b rue de rumersheim, 68490 Chalampé, France

  • Téléphone : 06 25 43 11 04

  • Adresse e-mail : lapetitefabrikdepauline@gmail.com

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)